Conditions Générales de Services – CGS

Définition du service délivré

L’objectif d’izycours est d’offrir un soutien scolaire souple et efficient. Il propose des cours individuels en ligne interactifs délivrés par des professeurs préalablement certifiés par izycours.
Les élèves et les professeurs effectuent le suivi des cours, échangent des exercices ou des corrections d’exercices, des documents ou encore des liens internet par l’intermédiaire d’un cahier d’école virtuel.
En se connectant à leur tableau de bord, les élèves d’izycours peuvent visualiser leur progression, leurs cours particuliers en ligne à venir ainsi que le nombre de crédits à utiliser, d’envoyer une demande de cours aux professeurs et de communiquer avec les autres utilisateurs.
Tout achat de cours et toute utilisation du service nécessitent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Service.

Devis

Les cours sont vendus par pack d’une heure, par pack de 5 heures ou de 10 heures. Ils sont utilisables pour n’importe quelle matière proposée par izycours et avec n’importe quel professeur certifié izycours, en fonction de leurs disponibilités.

Inscription

L’acquisition de packs implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales (CGU et CGS) par le biais d’une case à cocher.
Le parent ou l’élève souhaitant bénéficier des prestations d’izycours s’engage à communiquer préalablement les informations demandées sur le formulaire d’inscription.
L’utilisateur (parent, élève ou professeur) atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

Achat, commande et utilisation

Le paiement des packs se fait au moment de l’achat. Les réservations des cours constituent les commandes fermes.
A la réception du paiement, l’élève ou le parent reçoit un courrier électronique lui confirmant l’achat d’un ou plusieurs packs et peut rechercher un professeur.
Dès qu’un cours est commencé le pack est débité d’une heure.

Absence de l’élève

Toute absence de l’élève doit être signalée à izycours via la messagerie de l’espace personnel, minimum 12H avant le début du cours. Les cours ainsi manqués ne seront pas débités du pack.
En cas d’absence à un cours non signalée ou signalée moins de 12H avant le début du cours, le pack sera débité et aucun remboursement ne sera accordé, sauf raison impérieuse justifiée.

Absence du professeur

En cas d’absence du professeur, izycours s’engage à déprogrammer les cours concernés dans les meilleurs délais sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé. L’utilisateur aura la possibilité de reprogrammer son cours.

Obligations liées à la confidentialité et à la transparence de l’information

izycours s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées sur le site par l’internaute. Les informations personnelles des élèves ne sont jamais transmises aux professeurs et vice versa.
izycours ne vend ni ne loue aucune information ni de données sur ses membres
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer.
Les obligations liées à la transparence de l’information, la politique de protection des données personnelles, la politique de respect du code de la propriété intellectuelle, la politique de respect du droit à l’image et les dispositions juridiques sont détaillées dans la page mentions légales.

Responsabilité des élèves et de leurs parents.

Les parents, les élèves ou leurs parents quand ils sont mineurs de moins de 15 ans sont responsables de l’accès et de l’utilisation d’izycours conformément au droit Français en application. Ils s’engagent à respecter strictement les présentes conditions générales de service. izycours n’est pas responsable de leur non-respect par un parent ou un élève.
Ils s’engagent à ne pas utiliser les services et contenus d’izycours à des fins illicites, ou non autorisées, ou pornographiques, ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle, ou qui peuvent endommager ou détériorer le contenu et les services d’izycours.
Ils s’engagent également à ne pas poster sur izycours des informations illégales, racistes, xénophobes, obscènes, pornographiques, abusives, diffamatoires, trompeuses, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
Ils s’engagent à ne pas utiliser les informations contenues dans izycours à des fins commerciales, quelle qu’en soit la forme.
Enfin, ils s’engagent à ne pas récupérer des informations d’autres élèves et de ne pas accéder à leurs comptes ou messageries ou les harceler.
Pendant la session, l’élève s’engage à respecter les consignes du professeur.
Tout comportement jugé anormal par le professeur pourra conduire à une déconnexion immédiate du participant par le professeur. Le parent ou l’élève sera immédiatement avisé. En fonction de la gravité des faits la sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion du service et la résiliation unilatérale du service par izycours sans qu’aucun dédommagement ou remboursement ne puisse lui être réclamé.

 

Responsabilité des professeurs

Ils s’engagent à utiliser izycours conformément aux présentes Conditions Générales de Service et à publier des informations sincères et précises.
Ils sont responsables de la pédagogie et du contenu de leurs cours.
Ils s’engagent à ne pas, enfreindre des lois, les droits d’auteur et de tiers, publier des informations fausses, illicites, erronées ou mensongères, publier des informations injurieuses, racistes, diffamatoires ou pornographiques, s’immiscer dans les cours des autres professeurs, publier des contenus qui s’apparentent à des publicités, nuire à izycours.
Ils s’engagent à répondre dans les 48H à une demande de cours particuliers en ligne. Le profil d’un professeur pourrait être rendu invisible si celui-ci ne respectait pas ce délai.
Tout professeur saisissant des données en ligne sur izycours s’engage à ne publier que des informations, contenus, photographies et vidéos du domaine public ou qui lui appartiennent et dont il détient les droits.

Responsabilité d’izycours

izycours met tout en œuvre pour assurer la sécurité du site, l’accès aux différents services ainsi que leurs bons fonctionnements. Cependant, izycours ne peut pas garantir un accès continu à ses services. En effet, le bon fonctionnement du site peut être perturbé par de nombreux facteurs qu’izycours ne contrôle pas, notamment les opérateurs. Il se peut également que sa plate-forme soit indisponible pour cause de maintenance ou de problèmes liés au site.
izycours n’est pas responsable de la véracité des données fournies par les élèves, parents et professeurs.
izycours se réserve le droit de refuser l’accès à izycours à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales de Service. A cet égard, izycours peut supprimer le profil ou les commentaires de tout utilisateur qui ne respecte pas ces obligations.

Droits et utilisations des contenus publiés sur izycours

Les utilisateurs d’izycours restent propriétaires des contenus qu’ils publient, y compris des cours. izycours est cependant autorisé à les partager par le biais de tout média.
Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions, vous autorisez izycours à utiliser et à partager ce contenu sur tout média.

Modifications des CGS

izycours se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGS afin de prendre connaissance des changements apportés.

Date de mise à jour des présentes CGS : 04/06/2022.