Politique de confidentialité

1. Objet

La Société HTONE SARL au capital social de 14 000 euros dont le siège social est sis 5, allée des Acacias – 77100 Mareuil-Les-Meaux, inscrite au RCS Meaux sous le numéro B 517 705 257, numéro de TVA intracommunautaire FR89517705257, est éditeur du site WEB www.izycours.fr, nommé izycours dans la suite de cette page. Elle attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle collecte et traite dans le cadre de son activité de cours particuliers en ligne, tant auprès de ses parents et élèves que de ses professeurs.

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Htone SARL, joignable par mail à donneespersos@izycours.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La politique de confidentialité d’izycours a pour objectif d’informer ses utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel :
• la manière dont izycours collecte et traite leurs Données à caractère personnel avec leur consentement pour permettre la fourniture du service,
• les droits des Personnes concernées par la fourniture de données personnelles,
• le nom du Responsable des traitements,
• les bénéficiaires d’un transfert de données.
La présente page WEB permet de connaître et comprendre les pratiques d’izycours concernant les traitements des données à caractère personnel qu’il recueille.

2. Traitement

Le terme traitement désigne tout ensemble d’opérations effectué dans le cadre d’izycours sur des données à caractère personnel : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, toutes les formes de mise à disposition, l’interconnexion, l’effacement ou la destruction, …

3. Responsable des traitements

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service, l’organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de traitement sont encadrés par le droit de l’Union Européenne ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union Européenne ou par le droit d’un État membre. Dans notre cas Htone SARL est le Responsable des traitements izycours.

4. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel

Conformément à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), N° 2016/679 :

1. Les données à caractère personnel doivent être :
a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
e) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel,

Le responsable du traitement est responsable du respect du paragraphe 1 et est en mesure de démontrer que celui-ci est respecté (responsabilité).

Conformément à l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), N° 2016/679 :

2. Le traitement n’est licite que si, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel ;
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

5. Profil des personnes concernées par le traitement et nature des données collectées par izycours

Type utilisateur : Professeur

Données collectées lors de la création d’un compte :

Nom, prénom
Adresse postale
Email
Numéro de téléphone
Logs de connexion (Date/heure, IP, Ville)
Pièce d’identité
Informations bancaires
Diplômes, parcours professionnel
Photo de profil
Vidéo d’entretien et de présentation

Données traitées après création de compte :

Disponibilités
Échanges entres professeurs et élèves / parents issus de la messagerie
Dates des séances de cours effectuées
Montants facturés aux élèves
Contenu des échanges avec le service administratif

Données collectées grâce aux cookies :

Données de navigation provenant de Google Analytics

Type utilisateur : Parent représentant un élève mineur

Données collectées lors de la création d’un compte :

Nom, prénom
Email
Information type utilisateur (parent ou élève)
Logs de connexion (Date/heure, IP, Ville)

Données traitées après création de compte:

Date de naissance et niveaux scolaires des élèves
Contenu des échanges avec izycours
Historique des demandes et des cours suivis
Numéro de téléphone
Adresse postale
Échanges entres professeurs et élèves et parents issus de la messagerie
Type et Numéro de carte bancaire
Formules achetés et consommés
Avis données sur les professeurs

Données collectées grâce aux cookies :

Données de navigation provenant de Google Analytics

Type utilisateur : Élève majeur

Données collectées lors de la création d’un compte :

Nom, prénom
Email
Information type utilisateur (parent ou élève)
Logs de connexion (Date/heure, IP, Ville)

Données traitées après création de compte:

Date de naissance et niveaux scolaires des élèves
Contenu des échanges avec izycours
Historique des demandes et des cours suivis
Numéro de téléphone
Adresse postale
Échanges entres professeurs et élèves et parents issus de la messagerie
Type et Numéro de carte bancaire
Formules achetés et consommés
Avis données sur les professeurs

Données collectées grâce aux cookies :

Données de navigation provenant de Google Analytics

6. Finalité de la collecte des Données à caractère personnel

izycours, en tant que responsable de traitement, demande et collecte les données à caractère personnel concernant la personne concernée lorsque celle-ci souhaite s’inscrire ou acquérir un pack ou participer à un cours.

Ces informations sont nécessaires à izycours pour la bonne exécution des prestations et pour lui permettre de respecter ses obligations légales. Sans elles, izycours pourrait ne pas être en mesure de fournir tous les services demandés et commandés par lac de vos données ayant pour finalité.

Sans ces dernières, izycours pourrait ne pas être en mesure de fournir tous les services demandés et commandés par la collecte de vos données ayant pour finalité l’exécution des prestations de services détaillées ci-après.

Type utilisateur : Professeur

Collecte de vos données ayant pour finalité :

La création de votre compte afin :

De réaliser votre présentation
Dispenser les cours
De communiquer avec vos élèves et parents d’élèves
De permettre la facturation et le paiement de votre rémunération et la conservation des factures et documents
De faciliter les prestations d’assistance assurées par le service ad hoc izycours
D’assurer la gestion de vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression de vos données
De vous adresser informations en lien avec votre statut de professeur
De permettre à izycours de faire des analyses statistiques anonymes  pour améliorer les services

Votre inscription pour l’envoi d’informations de la part de izycours sur les opportunités à donner des cours, recrutement, etc.

Base légale de la collecte : Exécution du contrat. Intérêt légitime. Exécution du traitement à votre demande.

Durée de conservation de vos données : 36 mois à compter de la fin de votre dernier mois d’activité.
En raison des délais légaux de conservation, 5 ans à compter de la fin du dernier mois d’activité pour les éléments de rémunération et 10 ans à compter de la date de fin de l’exercice pour les éléments comptables.

Type utilisateur : Parent et élève mineur, ou élève majeur

Collecte de vos données ayant pour finalité :

La création de votre compte représentant un élève mineur ou de votre compte « ELEVE » majeur, afin :

Permettre l’achat de packs, la programmation et le suivi des cours
Suivi de la relation contractuelle
D’assurer le service que vous avez acheté (suivi des cours, réalisation d’opérations y afférent, accès et gestion de votre compte)
De communiquer avec les professeurs
De donner un avis sur les professeurs

Une prise de contact avec nos services via le formulaire accessible en ligne ou une demande d’informations afin que nous puissions vous renseigner et vous fournir une réponse personnalisée.

Base légale de la collecte : Intérêt légitime. Exécution du traitement de votre demande.

Durée de conservation de vos données : 36 mois à compter de votre dernière activité, le cas échéant augmentée des délais légaux à des fins de preuve.
Nous demandons à obtenir des personnes ayant l’autorité parentale le consentement exprès et préalable avant toute collecte de données d’enfants de moins de 15 ans, pour protéger les données des mineurs.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le Responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.
Certaines données personnelles sont obligatoires pour accéder ou bénéficier de certains produits et services izycours.
En tout état de cause, ces données sont collectées et traitées sur le fondement de l’exécution d’un contrat, d’une obligation légale, d’un intérêt légitime de la Société et/ou du consentement de la Personne concernée.
Lorsque votre consentement est nécessaire à la collecte de vos données à caractère personnel, nous le faisons par le biais d’une case à cocher ou d’un bouton « Accepter » au moment de votre inscription sur nos services en ligne.
A tout moment, vous avez la possibilité :

de retirer votre consentement en exerçant vos droits d’opposition au traitement de vos données et de demander la suppression de vos données.

En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, izycours ne pourra pas répondre à vos demandes, le cas échéant.

7. Exercice des droits des Personnes concernées

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment soit par courrier postal à l’adresse suivante : 5 allée des Acacias 77100 Mareuil-Les-Meaux, soit directement par mail à donneespersos@izycours.fr.

Chaque Personne concernée dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

8. Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

En général, izycours conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées sur le territoire de l’Union européenne.

Cependant, certains des partenaires et prestataires d’izycours pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les Données à caractère personnel ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, izycours s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées à l’instar des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-dessus.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

izycours peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces.

Par la simple présence de ces liens sur nos sites, ces réseaux sociaux sont ainsi informés de votre visite sur notre site et en font mention sur votre compte de réseau social, et ce même si vous n’êtes pas connecté avec votre compte.

Vous pouvez tout à fait empêcher cela si vous le souhaitez en veillant à vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de naviguer sur izycours.

Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et qu’izycours décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. La Société vous invite à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
Dans le cadre d’échanges sur des forums, blogs et sur les pages dédiées izycours sur les réseaux sociaux, nous recommandons aux enfants mineurs de ne pas donner leur adresse personnelle, ni celle de leurs parents ni aucune autre donnée d’identification précise.

10. Durée de conservation des données recueillies par les cookies

La durée de conservation des données recueillies par les cookies est de 13 mois pour les cookies publicitaires et de 24 mois pour les cookies d’audience.

11. Modifications de la Politique de protection des Données à caractère personnel

izycours se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause.

Si izycours apporte une modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, il publiera la nouvelle version sur son Site et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant dans le présent chapitre.

izycours vous invite donc à consulter cette page régulièrement.

Date de mise à jour de la présente version de la Politique de confidentialité d’izycours : le 6 août 2022.